Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société 1001 DESTOCKAGES au capital social de 2000 € dont le siège social est situé à Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 1001 DESTOCKAGES ci-après dénommée « 1001 DESTOCKAGES » et gérant le site  www.monjardinpropre.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Mon Jardin Propre www.monjardinpopre.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 1001 DESTOCKAGES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Mon Jardin Propre www.monjardinpropre.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Mon Jardin Propre www.monjardinpropre.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société 1001 DESTOCKAGES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Mon Jardin Propre www.monjardinpropre.com de la société 1001 DESTOCKAGES, dans la limite des stocks disponibles. La société 1001 DESTOCKAGES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Si les photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné malgré le soin et la vigilance apporté, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

La vente des produits présentés dans le site Mon Jardin Propre www.monjardinpropre.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et des taxes DEE si celles-ci s’appliquent. Sauf erreur de typographie ou d’omission.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition de la commande, facturés en sus du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition du ou des Produits seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société 1001 DESTOCKAGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 59 euros TTC, les frais de port sont offerts (pour une expédition avec le prestataire Colissimo Relais) ; pour toute commande inférieure à 59 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à. Le prix pour Colissimo et Mondial Relay est calculé en fonction du poids du colis et est indiqué au client lors du choix du prestataire de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le paiement doit être réalisé en totalité lors de la commande par l’acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Une facture exprimée en euros TTC sera mise à disposition par Mon Jardin Propre www.monjardinpropre.com sur le compte du client.

L’acheteur garantit à Mon Jardin Propre www.monjardinpropre.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Sur le site Mon Jardin Propre www.monjardinpropre.com, vous pouvez régler vos achats par carte bancaire et paiement PayPal.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Mon Jardin Propre www.monjardinpropre.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Ou se connecter à son compte s’il a déjà un compte. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société 1001 DESTOCKAGES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : carte bancaire (via STRIPE).

Le site permet de régler une commande directement en ligne par cartes bancaires CB, Visa, Mastercard ou American Express, en précisant le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme visuel. La saisie des données de la carte bancaire se fait sur le site via les systèmes de paiements sécurisés STRIPE ou PayPal.

Le débit est effectué lors de la passation de la commande qui ne sera effective qu’après autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents.

Paiement en ligne par carte bancaire

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement sur la zone sécurisé STRIPE et de la confirmation de la commande par Mon Jardin Propre.
En cas de refus du paiement de la part de STRIPE, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par Mon Jardin Propre.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…).

Un prix de livraison est indiqué dans le panier, il sera mis à jour en fonction des choix du transporteur fait par le client.

Une fois le panier validé, l’acheteur doit créer un compte.

Puis l’acheteur choisit le mode de livraison (Colissimo ou Mondial Relay), choisit le point relais qui lui convient ou renseigne son adresse de livraison pour une livraison Colissimo à domicile. Il vérifie l’adresse de livraison (dans le cas d’une livraison à domicile) ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, en fonction du choix du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». « Paiement par CB via STRIPE ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de PAYPAL ou de STRIPE dans le cas d’un paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société 1001 DESTOCKAGES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société 1001 DESTOCKAGES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1001 DESTOCKAGES ; soit par email à l’adresse suivante : contact@monjardinpropre.com soit par téléphone (du lundi au vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h), ou sur le site via le formulaire de contact.

Article 5. Réserve de propriété

La société 1001 DESTOCKAGES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. La demande préalable à un retour doit être faite par mail à  contact@monjardinpropre.com.

Le produit de la commande qui fait l’objet du retour doit être en parfait état (sans traces d’utilisation, ni tâche, ni rayure…) et retourné dans son emballage d’origine, accompagné de la notice si celle était fournis.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ce délai sera prolongé jusqu’à la réception des marchandises. Le client doit conserver la preuve de son renvoi des marchandises et pouvoir sans prévaloir en cas de non réception par 1001 DESTOCKAGES. La perte de colis sera de la responsabilité du transporteur effectuant le retour, l’acheteur devra effectuer une réclamation auprès du transporteur.

Article 7. Livraison

Lieu de livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande (pour une livraison à domicile) ou en point relais choisi par l’acheteur lors de la validation et du paiement du panier, en France métropolitaine et Corse.

Les informations complémentaires pour la livraison sont indiquées par l’acheteur au moment de la commande, avec un numéro de téléphone pour le transporteur-livreur et une adresse mail valide pour la réception de confirmation de commande et la transmission des numéros de suivi colis.

Modalités de livraison

Mon Jardin Propre a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs. Les transporteurs référencés par Mon Jardin Propre sont : Mondial Relay, La Poste (Colissimo suivi).

Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du client. La participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.

Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client, et des poids et volume des articles à livrer.

Mon Jardin Propre monjardinpropre.com et donc 1001 DESTOCKAGES ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

La société 1001 DESTOCKAGES dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans les délais indiqués dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans être limité à la liste suivante : catastrophes, incendies, maladie, grèves et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de la commande. Un retard n’autorise pas le client à annuler une vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, ou en relais dans un bureau de Poste.

– Livraison en Relais : le colis sera disponible aux heures d’ouverture du magasin choisi par le client. Le client aura alors dix (10) jours pour retirer le colis, sur présentation d’une pièce d’identité.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Les délais correspondent au délai d’expédition auquel s’ajoutent le délai de traitement, de préparation et d’acheminement. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société 1001 DESTOCKAGES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société 1001 DESTOCKAGES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur ou du responsable du point relais, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société 1001 DESTOCKAGES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société 1001 DESTOCKAGES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1001 DESTOCKAGES, ou par mail contact@monjardinpropre.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société 1001 DESTOCKAGES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les produits mis en vente dans le catalogue en ligne et la boutique sont fabriqués et mis en distribution par le fournisseur qui en assure la conformité à la législation en vigueur en France.